Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web danielbelanger.ca (le « Site »), exploité par Daniel Bélanger, intermédiaire indépendant en approvisionnement gouvernemental (« nous », « notre » ou « nos »). En consultant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Nature du site

Le Site est de nature strictement informative. Il présente les services offerts par Daniel Bélanger dans le cadre de mandats de représentation en approvisionnement gouvernemental et permet aux entreprises intéressées de communiquer avec lui par courriel ou par téléphone afin d'établir un partenariat.

Le Site ne comporte aucune transaction en ligne, aucun paiement, aucune création de compte utilisateur et aucun formulaire de collecte de renseignements. La simple consultation du Site ne crée, à elle seule, aucune relation contractuelle, aucun mandat et aucune obligation entre vous et Daniel Bélanger. Une relation d'affaires ne peut naître que d'une entente distincte, convenue expressément entre les parties.

3. Utilisation autorisée du contenu

Vous pouvez consulter le contenu du Site à des fins personnelles et informatives. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu du Site, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris son contenu textuel, sa mise en page, ses éléments visuels et sa structure, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Daniel Bélanger, sauf indication contraire. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère de licence ou de droit sur ce contenu, autre que le droit de consultation prévu à la section 3.

Le nom « Daniel Bélanger » ainsi que tout élément d'identification visuelle associé au Site ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers, fournis à titre indicatif seulement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes aucunement responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences découlant de leur consultation. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part.

6. Exactitude du contenu

Nous nous efforçons de maintenir l'information présentée sur le Site à jour et exacte. Toutefois, le contenu du Site est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, à son exhaustivité ou à sa pertinence pour un usage particulier. Le contenu du Site ne constitue ni un avis professionnel, ni un engagement contractuel.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Daniel Bélanger ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris, sans s'y limiter, toute perte de données, interruption de service ou erreur dans le contenu présenté.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

8. Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible en tout temps, sans interruption ni erreur. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de cesser la diffusion du Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

9. Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps afin de refléter l'évolution du Site ou des exigences légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, accompagnée de sa date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication d'une modification constitue votre acceptation de celle-ci.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire où Daniel Bélanger exerce ses activités.

11. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur et pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec Daniel Bélanger :

Courriel : contact@danielbelanger.ca
Téléphone : (438) 376-7661