Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but d'informer les visiteurs du site Web danielbelanger.ca (le « Site ») des pratiques de Daniel Bélanger, intermédiaire indépendant en approvisionnement gouvernemental (« nous », « notre » ou « nos »), en matière de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels.

Cette Politique s'applique uniquement au Site et ne vise pas les communications ou documents échangés dans le cadre d'un mandat déjà établi avec un client, lesquels peuvent être régis par une entente distincte.

2. Champ d'application

Le Site présente les services offerts par Daniel Bélanger et permet aux entreprises intéressées d'entrer en contact afin d'établir un partenariat. Le Site ne comporte aucune transaction en ligne, aucun paiement, aucune création de compte utilisateur et aucun formulaire de collecte de renseignements. Les visiteurs peuvent communiquer avec nous uniquement par courriel ou par téléphone, aux coordonnées indiquées à la section 15.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »), Daniel Bélanger agit à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site. Toute question relative à la présente Politique peut lui être adressée directement, aux coordonnées fournies à la section 15.

4. Renseignements personnels recueillis

Le Site ne recueille aucun renseignement personnel de façon automatisée. Aucun formulaire, aucun témoin de connexion (« cookie ») et aucun outil analytique ou publicitaire n'est utilisé pour recueillir des renseignements auprès des visiteurs.

Les seuls renseignements personnels que nous recueillons sont ceux que vous nous transmettez volontairement lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone, notamment :

• votre nom;
• le nom de votre entreprise;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de nos échanges.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont recueillis dans le seul but de :

• répondre à votre demande de renseignements;
• discuter de vos besoins en matière d'approvisionnement gouvernemental;
• établir, le cas échéant, une relation d'affaires ou un partenariat.

Nous ne recueillons ni n'utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing non sollicité, de profilage ou de revente à des tiers.

6. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels par courriel ou par téléphone, vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions aux fins décrites à la section 5. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 15.

7. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement par Daniel Bélanger, aux fins décrites à la présente Politique. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés.

8. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

• lorsque la loi l'exige ou l'autorise;
• lorsque cela est nécessaire au fonctionnement technique de nos outils de communication (par exemple, notre fournisseur de services de messagerie électronique), auquel cas seuls les renseignements strictement nécessaires transitent par ces services, dans le cadre normal de leur prestation.

Aucun renseignement personnel n'est transmis à des fins commerciales ou publicitaires.

9. Conservation et destruction des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à l'atteinte des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales applicables. Passé ce délai, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables, adaptées à la nature des renseignements recueillis, afin d'assurer leur protection contre la perte, le vol ainsi que tout accès, utilisation ou communication non autorisés. Ces mesures comprennent notamment un accès restreint aux communications reçues et l'utilisation d'outils de messagerie et de téléphonie sécurisés.

11. Témoins de connexion et outils de suivi

Le Site n'utilise aucun témoin de connexion (« cookie »), aucun outil d'analyse de trafic, aucun pixel de suivi et aucune technologie publicitaire. Votre navigation sur le Site n'est ni suivie ni analysée.

12. Vos droits

Conformément à la Loi, vous disposez des droits suivants à l'égard des renseignements personnels que vous nous avez communiqués :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou à ce qu'ils soient transmis directement à un tiers.
• Droit de déposer une plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées à la section 15. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

13. Renseignements des mineurs

Le Site s'adresse à une clientèle d'affaires et n'est pas destiné aux personnes mineures. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès de mineurs.

14. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

15. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Daniel Bélanger :

Courriel : contact@danielbelanger.ca
Téléphone : (438) 376-7661

Vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) pour toute question relative à vos droits en matière de protection des renseignements personnels.